Une proposition du Sénat vise à mieux encadrer la vente de véhicules d’occasion, afin de limiter le risque d’arnaques ou de fraudes.
5,6 millions de véhicules d’occasion vendus en 2018
Les arnaques et les fraudes représenteraient une vente de véhicule d’occasion sur deux. Un pourcentage énorme que le Sénat entend bien réduire. Une proposition de loi de la Chambre Haute vise en effet à mieux encadrer, pour mieux sécuriser, la vente des voitures d’occasion. Un segment qui a représenté en 2018 pas moins de 5,6 millions de véhicules.
Cette proposition de loi, que l’on doit au sénateur de la Vienne, Alain Fouché, vise à clarifier l’état d’un véhicule lors de sa vente. Au moment de la vente, le vendeur devra, selon le sénateur, être en mesure de fournir un contrat de vente écrit, ainsi qu’un historique des interventions sur le véhicule, basé notamment sur le contrôle technique.
Un complément à Histovec
Avant que cette proposition ne devienne une loi, et si jamais le projet n’aboutissait pas, il faut savoir qu’un dispositif officiel existe déjà pour s’assurer de ne pas être victime d’un escroc, lors de l’acquisition d’un véhicule d’occasion. Ce dispositif, baptisé Histovec, a été lancé en janvier 2019 par le ministère de l’Intérieur.
En renseignant quelques informations présentes sur la carte grise du véhicule, on peut ainsi accéder en ligne à l’historique dudit véhicule, notamment la date de première mise en circulation, mais aussi les propriétaires successifs. On ne trouve pas en revanche l’historique des réparations et diverses révisions. Un manque que pourrait combler cette proposition de loi.